JORF n°59 du 10 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf.
Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf.
Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf.

Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf.

Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf.