JORF n°59 du 10 mars 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Jeanjean (Magali), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Jeanjean (Magali), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mars 2007 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Privas.