Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Le retrait de Mlle Jacquet (Christine, Monique), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Desbois, huissier de justice associé ».
Arrêté du 1 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
Le retrait de Mlle Jacquet (Christine, Monique), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laurent Desbois, huissier de justice associé ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance