Arrêté du 1 mars 2006

Article 7

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Article 7

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.

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L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante aux besoins de santé prévue à l'article L. 6121-2 susvisé tient compte de la localisation de ces hôpitaux, ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 6.

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