JORF n°57 du 8 mars 2006

Article 1

Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 est fixé à 1 816 millions d'euros.


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Version 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 est fixé à 1 816 millions d'euros.