Arrêté du 1 mars 2006

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 262 millions d'euros pour l'année 2006.

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L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles (Fixation annuelle des objectifs de dépenses pour les établissements sociaux) est fixé à 262 millions d'euros pour l'année 2006.

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