Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Xavier Gelot, inspecteur des études et techniques d'armement, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 1 mars 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, à compter du 24 octobre 2005, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Xavier Gelot, inspecteur des études et techniques d'armement, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance