I. - Au premier alinéa de l'article A. 132-5-1 du code des assurances, les mots : « Pour les » sont remplacés par les mots : « Pour l'application de l'article A. 132-4-1 aux », et les mots : « à l'article L. 132-5-1 » audit alinéa sont remplacés par les mots : « à l'article L. 132-5-3 ».

II. - A l'annexe de l'article A. 132-4 du code des assurances, au d du 2°, les mots : « , sort de la garantie décès en cas de renonciation » sont supprimés, au f du 2°, les mots : « de la somme » sont supprimés et au b du 3°, les mots : « dans le cas où celles-ci ne peuvent être établies exactement au moment de la souscription, indication du mécanisme de calcul ainsi que des valeurs minimales » sont remplacés par les mots : « dans le cas où celles-ci ne peuvent être établies lors de la souscription, l'article A. 132-4-1 s'applique ».