L'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à l'exception de son article 1er.
Arrêté du 1 mars 2005
Article 4
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Article 4
L'arrêté du 17 mai 2001 relatif au comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé à l'exception de son article 1er.
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