L'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »