Arrêté du 1 mars 2005

Article 2

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Article 2

L'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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L'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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