JORF n°62 du 15 mars 2005

Article 1

Article 1

L'interdiction de toute activité de pêche, à l'exception de la pêche des bulots au casier, prévue par l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1998 susvisé est maintenue sans limitation de durée.


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Version 1

L'interdiction de toute activité de pêche, à l'exception de la pêche des bulots au casier, prévue par l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 1998 susvisé est maintenue sans limitation de durée.