Arrêté du 1 mars 2004

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 12 mars 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé charge le directeur de la sécurité sociale d'en assurer l'exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance