Créé le 12 mars 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.