Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 1er mars 2004 :
M. Dominique Ferriere, magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes, est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan, démissionnaire.
M. Dominique Ferriere est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan.
Arrêté du 1 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à la famille en date du 1er mars 2004 :
M. Dominique Ferriere, magistrat, président du tribunal de grande instance de Troyes, est nommé membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan, démissionnaire.
M. Dominique Ferriere est nommé suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, en remplacement de M. le docteur Pierre Levy-Soussan.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance