JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2004 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe. Les montants correspondants viennent abonder la dotation globale de fonctionnement de l'année 2004.


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Version 1

En application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, le produit de la fiscalité directe locale des communes dont la liste figure en annexe est diminué en 2004 à hauteur du montant figurant dans cette même annexe. Les montants correspondants viennent abonder la dotation globale de fonctionnement de l'année 2004.