Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de M. Talgorn (René, Marie), démissionnaire.
Arrêté du 1 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Cadiou (Dominique), épouse Mahé, est nommée notaire à la résidence de Pont-Aven (Finistère), en remplacement de M. Talgorn (René, Marie), démissionnaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance