Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 48 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2004 est de 470 millions d'euros.

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En application de l'article 48 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2004 est de 470 millions d'euros.

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