Article 1
La mise en application des textes composant le septième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-7 » et portant la mention « 1er avril 2004 », est fixée au 1er avril 2004.
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JORF n°61 du 12 mars 2004
Arrêté du 1 mars 2004
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 10 octobre 2003 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 10 février 2004,
Arrête :
Article 2
Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées :
- acide picrique ;
- Allium sativum pour préparations homéopathiques ;
- Apis mellifica pour préparations homéopathiques ;
- coton cardé écru ;
- Hypericum perforatum pour préparations homéopathiques ;
- isoélectofocalisation (V.6.21.A) ;
- méglumine ;
- métacresol ;
- nicergoline ;
- nifuroxazide ;
- olivier ;
- ouate de cellulose chirurgicale ;
- ouate de cellulose en bourre ;
- ouate de cellulose en feuille ;
- ouate de viscose hydrophobe ;
- phénylmercure (acétate de) ;
- piracétam ;
- plantain lanceole (feuille de) ;
- potassium (disulfite de) ;
- reine des prés (sommité fleurie de) ;
- sodium (propionate de) ;
- teinture de belladone ;
- Urtica dioica pour préparations homéopathiques.
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Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab