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Arrêté du 1 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er mars 2004 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural :

En tant que représentants des producteurs de lait

Membre titulaire : M. Guy Petain.
Membre suppléant : Thierry Roquefeuil.

En tant que représentants des coopératives laitières

Membre titulaire : M. Jacques Guillou.
Membre suppléant : M. Michel Thouly.

En tant que représentants des entreprises laitières
autres que coopératives

Membre titulaire : M. Laurent Develet.
Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges :
M. Marcel Deneux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er mars 2004 :
Sont nommés pour trois ans membres de la commission de conciliation des litiges instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural :

En tant que représentants des producteurs de lait

Membre titulaire : M. Guy Petain.
Membre suppléant : Thierry Roquefeuil.

En tant que représentants des coopératives laitières

Membre titulaire : M. Jacques Guillou.
Membre suppléant : M. Michel Thouly.

En tant que représentants des entreprises laitières
autres que coopératives

Membre titulaire : M. Laurent Develet.
Membre suppléant : Mme Pascale de Pellegars.
Est nommé pour trois ans président de la commission de conciliation des litiges :
M. Marcel Deneux.

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