Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, M. Le Breton (Yves), sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».
Arrêté du 1 mars 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er mars 2004, M. Le Breton (Yves), sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance