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Arrêté du 1 mars 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le secrétariat d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le secrétariat d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance