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Arrêté du 1 mars 2004

Article 3

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Article 3

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

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Périmé1 janvier 2006

Créé le 10 mai 2005 · Périmé le 1 janvier 2006

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

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Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance