Créé le 10 mai 2005 · Périmé le 1 janvier 2006
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Arrêté du 1 mars 2004
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2005 · Périmé le 1 janvier 2006
Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance