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Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les ordonnances de paiement émises par le secrétariat d'Etat au tourisme sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier, à compter du 1er janvier 2003.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 16 décembre 2015

Les ordonnances de paiement émises par le secrétariat d'Etat au tourisme sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier, à compter du 1er janvier 2003.

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En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance