Arrêté du 1 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
« - au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003. »

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L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
« - au Canada : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Montréal, Toronto et Vancouver, à compter du 1er mars 2003. »

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