En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, MM. Eric Rance et Patrick Dedinger, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Dubreuil, MM. Eric Rance et Patrick Dedinger, sous-directeurs, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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