Arrêté du 1 mars 2002

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Eric Rosenberg, directeur de l'espace rural et de la forêt, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Eric Rosenberg, directeur de l'espace rural et de la forêt, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.

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