Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
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