En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et Mme Martine Henry, M. Stéphane Juille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée, Constant Lecoeur, Jean Larcher de la Villosoye et Mme Martine Henry, M. Stéphane Juille, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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