En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Christian Galliard de Lavernée et Jean-Claude Michel, M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Claude Delatre, chef de mission, et M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.