A l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, après le 5°, entre les deux alinéas existants, et formant le second, il est ajouté :
« En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et la conduite des délibérations du jury. »
Arrêté du 1 mars 2002
Article 2
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Article 2
A l'article 5 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, après le 5°, entre les deux alinéas existants, et formant le second, il est ajouté :
« En cas d'empêchement du président, un membre du jury est chargé d'assurer la présidence et la conduite des délibérations du jury. »
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