Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.
Arrêté du 1 mars 2002
Article 1
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Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.
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