JORF n°62 du 14 mars 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau stagiaire de chaque organisme de formation de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.


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Version 1

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du bureau stagiaire de chaque organisme de formation de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.