Arrêté du 1 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du bureau stagiaire de chaque organisme de formation de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.

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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du bureau stagiaire de chaque organisme de formation de l'armée de terre mettant en oeuvre le traitement.

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