Arrêté du 1 mars 2002

Article 4

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Article 4

Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense. Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.

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