Arrêté du 1 mars 2002

Article 2

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Article 2

Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables à compter de la publication du présent arrêté sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense sont fixés tels qu'ils figurent dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.

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Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et conformément à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, les tarifs applicables à compter de la publication du présent arrêté sur l'autoroute A 14 Orgeval-La Défense sont fixés tels qu'ils figurent dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.

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