Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Dufaure de Lajarte (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2002, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1°) du code des pensions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er mars 2002, M. Dufaure de Lajarte (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juillet 2002, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1°) du code des pensions.

Historique des versions

Source : Légifrance