Arrêté du 1 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin 2000 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif au contrat d'achat de raisins en propriété sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 16 juin 2000 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1) et relatif au contrat d'achat de raisins en propriété sont étendues pour la campagne 2000-2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.

Historique des versions

Source : Légifrance