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Arrêté du 1 mars 2001

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er mars 2001, est acceptée au nom de l'Etat la donation d'un bien immeuble sis 12, rue Laveno, à Milan (Italie), dénommé Lycée Stendhal, d'une surface de 4 148 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société Magenta SpA, dont le siège se trouve à Milan.

Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er mars 2001, est acceptée au nom de l'Etat la donation d'un bien immeuble sis 12, rue Laveno, à Milan (Italie), dénommé Lycée Stendhal, d'une surface de 4 148 mètres carrés, consentie en sa faveur par la société Magenta SpA, dont le siège se trouve à Milan.

Cet immeuble sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous la rubrique « affaires étrangères (établissements culturels) ».

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