Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

M. Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance