JORF n°58 du 9 mars 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseur suppléant :

Mme Lagarde (Marianne), épouse Campagne.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal pour enfants de Montpellier

Assesseur suppléant :

Mme Lagarde (Marianne), épouse Campagne.