Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99/02 en date du 19 février 1999 (pour l'avenant du 17 septembre 1998) et no 99/31 en date du 10 septembre 1999 (pour l'accord du 30 juin 1999), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 44,50 F (6,94 Euro).