Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52 » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52 ».
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JORF n°58 du 9 mars 2000
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Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52 » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52 ».