Arrêté du 1 mars 2000

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52 » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52 ».

Historique des versions

Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1997 susvisé, les mots : « crédits inscrits au chapitre 34-98, articles 51 et 52 » sont remplacés par les mots : « crédits inscrits au chapitre 37-50, articles 51 et 52 ».