Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 2. - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Candidats comptant, au 1er janvier 2000, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

b) Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2000 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2000 ;

c) Aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :

a) Candidats comptant, au 1er janvier 2000, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précédent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;

b) Enseignants associés à temps plein en fonctions au 1er janvier 2000 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2000 ;

c) Aux maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France.

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