Arrêté du 1 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance