Arrêté du 1 mars 2000

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €

Paris .................... 1 370,97 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000 · Dernière version le 1 janvier 2002

Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €

Paris .................... 1 370,97 €

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance