Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 4 996 F

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 5 879 F

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 6 913 F

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 7 956 F

Paris .................... 8 993 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 4 996 F

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 5 879 F

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 6 913 F

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 7 956 F

Paris .................... 8 993 F

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