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Arrêté du 1 mars 2000

approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er mars 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance Protection-Valentinois Proval, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social est transféré au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, 75552 Paris Cedex 11.

Arrêté du 1 mars 2000