Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maison de santé La Pomarède aux-Salles-du-Gardon, dans le département du Gard, gérée par la Société de secours minière du Gard, 2, rue Jules-Cazot, à Alès, est admise à participer au service public hospitalier.
Arrêté du 1 mars 2000
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 24 décembre 1994 susvisé et à compter du 1er janvier 2000, la maison de santé La Pomarède aux-Salles-du-Gardon, dans le département du Gard, gérée par la Société de secours minière du Gard, 2, rue Jules-Cazot, à Alès, est admise à participer au service public hospitalier.
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