Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
Arrêté du 1 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance