Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
1 version
JORF n°58 du 9 mars 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à compter de la session d'examen 2001.