Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
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JORF n°62 du 14 mars 2000
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Art. 4. - L'arrêté du 19 octobre 1999 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.