Arrêté du 1 mars 2000

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Art. 3. - Les taux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.

Les taux ainsi définis sont arrondis au franc supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les taux fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont majorés de 20 % pour les directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et les directeurs d'établissement spécialisé qui exercent leurs fonctions dans les écoles et les établissements spécialisés figurant sur la liste prévue à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990 susvisé.

Les taux ainsi définis sont arrondis au franc supérieur.

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