JORF n°62 du 14 mars 2000

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale peut faire appel au concours de personnels extérieurs à l'administration pour l'exécution de travaux écrits de traduction.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale peut faire appel au concours de personnels extérieurs à l'administration pour l'exécution de travaux écrits de traduction.